Les produits agricoles qui peuvent être objet de la reconnaissance de l'AOP sont ceux destinés à l'alimentation humaine qui font partie des suivantes catégories:
- animaux vifs, viandes fraîches, préparations de viandes (salées, fumées etc.)
- fromages, matières grasses (huiles, beurre etc.)
- fruits, légumes et céréales à l'état naturel ou transformés
- poisson, mollusques, crustacés
- bières
- vinaigres
- boisson à base d'extraits de plantes
- chocolat et ses dérivés
- produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
- gommes et résines naturelles
- pâtes de moutarde
- pâtes alimentaires
- d'autres produits d¿origine animale (oeufs, miel etc.)
- sucre
- sel
et nombreux produits agricoles pas destinés à l'alimentation humaine comme:
- foin
- huile essentielles
- liège
- cochenille
- fleurs et plantes ornementales
- laine
- osier
- coton
- lin teillé
- cuir
- peau
- plumes
Spécialités traditionnelles garanties:
- plats prêts
- bière
- chocolat et produits dérivés
- produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
- produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
- pâte alimentaire
- sel
Au contraire, tous les produits agricoles ou alimentaires qui, tout d'abord étaient liés au nom du lieu ou de la région d'origine et qui sont devenus, dans le langage courant, le nom utilisé pour définir un produit indépendamment de la zone de production, ne peuvent pas être registrés: il s'agit des "dénominations devenues génériques".
Les sujets légitimés à présenter les demandes de reconnaissance pour une AOP
Ceux qui peuvent présenter demande de reconnaissance sont ce qu¿on appelle "groupes", c'est à dire toutes les associations constituées conformément à la loi par un ensemble de producteurs et/ou transformateurs qui produisent effectivement ou transforment le produit agricole ou alimentaire dans le territoire délimité par le règlement.
Outre aux producteurs et aux transformateurs, d'autres figures peuvent faire partie de l'association, à condition qu'ils fassent partie de la filière.
Entre les buts sociales de l'Association il y a la registration du produit pour lequel on présente la demande (ou au moins la délibération de présentation de la requête pour la registration de l'AOP doit avoir été présentée à l'assemblée) et de toute façon dans l'acte constitutif ou dans le statut il doit y avoir la prévision que l'association ne peut pas être dissouse avant de la réalisation du but pour lequel elle a été constituée.
Comment présenter la requête de reconnaissance
Pour demander la registration, l'association doit présenter la requête au MIPAAF (Ministero delle Politiche Agricole, Alimentari e Forestali - Ministère des Politiques Agricoles, Alimentaires et Forestières) et à la/aux Région/s compétente/s.
La requête doit être signée par le représentant légal, en règle avec le règlements sur le timbre et envoyée par poste certifiée, ensemble à la suivante documentation :
- acte constitutif ou statut de l'association;
- délibération de l'assemblée dans laquelle soit présente la volonté des producteurs de présenter la requête pour la registration de l'AOP ou de l'IGP, dans le cas où cette prévision ne serait pas dans l'acte constitutif ou dans le statut;
- règlement de production, contentant tous les éléments nécessaires selon le Règlement (CE) n. 1151/2012 et les éléments indiqués pour l'identification du produit; il est nécessaire de définir un signe d'identification ou logo (signe graphique et/ou mention qui doivent être originales, capables d'être distinctifs, conformes aux principes de la législation en vigueur regardant l'ordre public et la moralité) desquels on doit fournir les dimensions, le type de caractère et les indices colorimétriques;
- Rapport technique , qui décrit clairement le lien avec le territoire, entendu comme lien de causalité entre la zone géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit. Le produit qu'on veut registrer doit avoir au moins une caractéristique qualitative qui le rend différent du standard qualitatif des produits de la même typologie obtenus hors du territoire de production
- Rapport historique , avec des références bibliographiques, apte à prouver la production pour au moins vingt-cinq ans, même si pas consécutifs, du produit, ainsi que l'utilisation consolidée de l'appellation de laquelle on demande la registration
- Rapport économique , duquel relever la quantité actuelle du produit, la potentialité productive du territoire, le nombre des exploitations impliquées dans les différents segments de la filière, les destinations géographiques et commerciales du produit, la demande actuelle du produit et la prévision à moyen terme.
- Cartographie en échelle appropriée pour identifier précisément la zone de production et ses limites.
- Quittance de paiement de la cotisation pour la couverture des dépenses
Ensemble à la requête et à la documentation en annexe, on devra présenter le document unique aussi.
La procédure préliminaire de la requête de registration
Avant 90 jours de la date de réception de la requête, la Région évalue la documentation reçue et formule une opinion selon la procédure établie par le Règlement régionale n. 2 du 12 novembre 1998 à condition qu'il ne soit pas en contraste avec la législation en vigueur, puis et elle publique la nouvelle relative à la présentation de la demande sur le BURP (Bollettino Ufficiale Regione Piemonte - Bulletin Officiel Région Piémont). En fin elle émet son opinion qu'on transmet au Ministère des Politiques Agricole, Alimentaires et Forestières.
Le Ministère à son tour, avant les 90 jours suivants la réception de l'opinion de la Région, effectue des vérifications sur la documentation et, après le résultat positif de l'instruction, organise, ensemble à la Région Piémont, une réunion de vérification publique avec toutes les parties intéressées (communes, organisations professionnelles et de catégorie, producteurs et opérateurs économiques du secteur) pendant laquelle on lit le règlement dans sa version finale. Cette proposition de règlement viendra publiée sur la GURI (Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana - Journal Officiel de la République Italienne), pour l'éventuelle présentation des oppositions dans les 30 jours suivants. À l'absence d¿oppositions, la documentation viendra transmise à la Communauté Européenne et le règlement viendra publié sur le site du Ministère.
La Commission évalue, avant 6 mois, la demande présentée pour établir s'elle est justifiée et s'elle satisfait les conditions prévues par le règlement 1151/2012. Après le résultat positif de l'instruction, la Commission publique le document unique et la référence de la publication du règlement dans le Journal Officiel de l'Union Européenne. Au cas où, avant 3 mois, la Commission ne recevrait pas des oppositions, elle procède avec la registration de l'appellation et avec sa publication dans le Journal Officiel de l'Union Européenne.
Produits AOP en protection transitoire
Quand les produits ont été approuvés par l'État Italien, mais ils attendent encore la registration au niveau européen, le sujet initiateur peut demander au Ministère le Décret accordant la protection transitoire de l'appellation exclusivement au niveau national.
Le produit peut être commercialisé avec un marque spécifique qui définit la situation transitoire d'une façon claire, à condition qu'un plan de contrôle ait déjà été approuvé et que l'organisme de contrôle soit déjà actif.
En cas d'absence de registration communautaire de l'appellation, toute la responsabilité retombe sur les sujets qui utilisent la protection provisoirement.
