Dénomination d'Origine Contrôlée et Garantie

Les vins sont classés dans leur appellation vin DOC et vin DOCG. Le label DOCG identifie les vins à dénomination d'origine contrôlée et garantie.

Les DOCG sont des vins de "qualité supérieure" obtenus à partir de raisins cultivés dans une aire vinicole à vocation particulière, Barolo, Barbaresco etc... dont le nom est utilisé pour désigner un produit de renom et de qualité. La mention DOCG est réservée aux vins reconnus avec le label DOC depuis au moins 10 ans et qui ont une renommée internationale.

DOCG est la mention spécifique traditionnelle utilisée en l'Italie pour désigner les produits vitivinicoles DOP, comme prévu par la Communauté européenne. L'appellation dénomination d'origine protégée (DOP) des vins certifie que le produit est obtenu de raisins cultivés dans une aire vinicole (ex. Barolo) dont le nom est utilisé pour désigner un produit de renom et de qualité. Les caractéristiques de ces vins sont étroitement associées à l'environnement naturel de la zone où ils sont cultivés et sont définies selon le cahier des charges de production.

La Région Piémont compte actuellement 17 vins à dénomination d'origine contrôlée et garantie.

Pour protéger la typicité des vins, depuis l'an 1962 on a introduit dans la politique agricole européenne, d'une manière graduelle, une organisation commune du marché viticole. Les mécanismes étaient, tout d'abord, destinés au réglage de la demande, à l'application d'un régime des prix et d'intervention à l'égard des vins de table, du réglage de la distillation etc.
Les conditions du marché communautaire du vin ont changé dans le temps et depuis le Règ. CE 1493/99, révolutionnaire pour le compartiment, on a obtenu l'actuelle législation qui regroupe toutes les productions.

Les principales références législatives pour les AOP et les IGP en matière de vins sont les suivantes :

• le règlement CE n. 1234/2007 a intégré le récent règ. CE 491/2009 en uniformisant l'OCM (Organisation Commune des Marchés) de tous les produits alimentaires. Dans ce règlement on peut trouver toutes les modalités pour produire, emballer et étiqueter les vins à dénomination au niveau européen.
• Règ.CE 607/09 du 14 juillet 2009 - J.O. CE n. L193 du 24 juillet 2009 - Apportant les modalités d'application du règlement n.479/08 (aujourd'hui Règ.1243/07) du conseil à l'égard des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, des mentions traditionnelles, de l'étiquetage et de la présentation de déterminés produits viticoles;
• Règ.CE 606/09 du 10 juillet 2009 - J.O. CE n. L 193 du 24 juillet 2009 - Apportant certaines modalités d'application du règlement n. 479/08 du conseil à l'égard des catégories de produits viticoles, des pratiques oenologiques et des relatives restrictions;
• D.lgs 61 du 2010 de l'8 avril 2010 - J.O. de la République Italienne n. 96 du 26 avril 2010 - Tutelle des dénominations d'origines et des indications géographiques des vins, en exécution de l'art. 15 de la loi n. 88 du 7 juillet 2009.

Depuis le 2 août 2009 on a modifié la procédure pour la reconnaissance et la modification des DOC et des DOCG. La nouvelle procédure prévoit deux étapes :

• une nationale
• une communautaire

La reconnaissance définitive n'arrive pas plus au niveau national, mais seulement au niveau communautaire.
La reconnaissance d'une DOC est réservée aux vins qui proviennent de zones déjà reconnues, avec une dénomination différentes aussi, qui ont l'IGT d'au moins 5 ans.
La reconnaissance d'une DOCG est réservée aux vins déjà reconnus DOC et aux zones clairement délimitées ou aux typologies d'une DOC, d'au moins dix ans.

Les sujets légitimés à présenter les demandes de reconnaissance pour une DOC ou DOCG

La demande peut être présentée par les Sociétés de Tutelle ou par les Associations de Producteurs constituées conformément à la loi.

L'association est constituée conformément à la loi par l'ensemble des producteurs viticoles de la Dénomination objet de la demande. D'autres sujets publiques ou de caractère privé peuvent faire partie de l'Association à condition qu'ils représentent les intérêts de la relative dénomination.
Entre les buts sociales de l'Association il y a la registration du produit pour lequel on présente la demande (ou au moins la délibération de présentation de la requête doit avoir été présentée à l'assemblée).

Comment présenter la requête de reconnaissance et sa procédure préliminaire

La demande doit être envoyée à la Région avec la documentation indiquée dans l¿art.4 du Décret Ministériel 16 décembre 2010..

La Région, avant 60 jours de la présentation, publie l'avis sur le BUR (Bulletin Officiel de la Région) et convoque le Comité Viticole Régional pour l'approbation, successivement elle envoie la présentation au Ministère qui, avant 45 jours de la prise en charge, effectue l'instruction du dossier.

Si le résultat de la vérification est positif, le Ministère convoque une réunion de vérification publique - modalités reportées dans l'art. 7 du D.M. 16 décembre 2010 et avant 60 jours la proposition est publiée sur le Journal Officiel..

Depuis les 60 jours, si des observations à l'égard ne parviennent pas, le ministère procède avec la publication du document unique et du cahier des charges de production sur le site du Ministère. Puis le dossier est transmis à la Commission Européenne qui effectue l'instruction.

La procédure termine avec la publication du cahier des charges de production tel comme approuvé par la Commission U.E., au niveau communautaire sur le J.O. de l'Union Européenne, au niveau national soit sur le site soit sur le J.O. national.

Le cahiers des charges de productions sont débattus et traités par le Comité Viticole National pour être approuvés avec un Décret Ministériel.

Les cahiers des charges de production contiennent toutes les règles pour la production et la commercialisation des vins AOP, en effet ils définissent:

• les zones géographiques de production;
• les cépages;
• la typologie du sol de culture du raisin;
• le rendement du raisin en vin (pour éviter un excessif exploitation de la vigne);
• les technologies de production et de vieillissement;
• les caractéristiques du produit fini (acidité, extrait sec, degré d¿alcool minimum, particularités organoleptiques);
• les éventuelles qualifications du vin dans le moment de la commercialisation.

Les marques DOCG et DOC

• garantissent au consommateur que le produit qu'il va à acheter ait une origine certifiée, des précises caractéristiques productives conformes à un précise règlement de production
• défendent le producteur en ce qui concerne les éventuelles imitations ou formes de concurrence déloyale et fraudes.

La DOC (Dénomination d'Origine Contrôlée) est un marque qui distingue les vins produits dans des zones délimitées, d'habitude de moyennes et petites dimensions, indiquées avec leur nom géographique. La production des vins DOC est règlementée soit au niveau viticole (par exemple avec des règles sur la taille ou sur la méthode d'implantation), soit au niveau oenologique, avec des précises règles à suivre pour ce qui concerne le rendement et les caractéristiques du produit final. Les règles sont reportées dans le cahier des charges de production, tandis que les contrôles pour vérifier la conformité prévoient des approfondies analyses chimiques et sensorielles.

Pour les vins DOC qui présentent "particulière valeur qualitative" on a créé le marque DOCG (Dénomination d'Origine Contrôlée et Garantie). On peut demander la reconnaissance de la DOCG pour ceux vins qu'ont déjà obtenu la DOC d'au moins 10 ans et qui ont une notoriété internationale.

Les vins à Dénomination d'origine sont protégés si les garanties offertes sont vérifiables; pour cette raison les sujets titulaires d'une DOC ou d'une DOCG sont soumis à des contrôles (avant l'introduction sur le marché aussi) par des sujets tiers autorisés par le Décret Ministériel. En outre ils doivent être accrédités aussi.

Afin de contrôler le produit on a institué le plan de contrôles des vins DOC et DOGC.
Depuis l'an 2009 toutes les Dénominations d'Origine sont équipées avec un plan des contrôles conformément au DM 29 mars 2007 et en conformité avec ce qu'on a disposé avec le Règ. CE 1243/07. La Région a été partie active à travers la gestion du tableau de la filière régionale, qu'on a institué en individuant les sujets destinés au contrôle de plus de 50 dénominations. Tels sujets, qui sont tiers par rapport au producteurs et aux sociétés de tutelle qui les représentent, ont été reconnus par le Ministère avec un décret.
En outre, à partir de la vendange 2009, tous les vins à dénomination d'origine mis sur le marché en bouteilles, sont munis d'un marquer d'état qui rend la traçabilité du produit, la garantie des quantitatifs et le contrôle des productions effectifs.

L'étiquetage du vin DOCG et DOC est reconnaissable parce que:

• à côté du nom du produit il y a la mention en toutes lettres ou avec acronyme DÉNOMINATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE (DOC) OU DÉNOMINATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE ET GARANTIE (DOCG);
• il est obligatoire d'apposer l'année de production;
• la teneur en alcool du produit est indiquée en % de volume

Le Règ.CE 607/09 définit les informations obligatoires et facultatives à reporter sur l'étiquette pour les vins e les vins AOP.

Les dispositions nationales d'application sont reportées dans le D.lgs 23 décembre 2009. Le décret reporte les indications obligatoires et facultatives qui doivent être présentes sur l'étiquette des vins DOCG et DOC en relation aux mentions traditionnelles, il reporte l'étiquetage et la procédure pour les indiquer aussi.

Par exemple l'indication d'embouteillage dans la zone de production doit être écrit comme ça:

• "embouteillé dans zone de production";
• "embouteillé dans..." suivi par le nom de l¿AOP

Sur l'étiquette il est obligatoire de reporter:

• La dénomination de vente (ex.Piémont);;
• l'éventuelle typologie relative à la caractéristique (ex. pétillant, doux etc...);
• le nom ou la raison sociale et le siège social du producteur ou de l'emballeur ou d'un vendeur, le siège social de l'usine de production ou d'emballage;
• les indications relatives à la santé: (ex. produit contentant sulfites);
• la capacité du récipient de 0,375 jusqu'aux capacités permises par les règlements et par le cahier des charges de production;
• l'identification du lot, à titre de tutelle pour le marché et la santé.

Entre les indication facultatives qui peuvent être reportées sur l'étiquette on trouve:

• la modalité de conservation;
• les caractéristique organoleptiques comme la couleur, le goût, l'odeur;
• accomplissements environnementales;
• conseils sur les mariages et sur les températures de service;
• langages / signes pour les non-voyants;
• q code.

On doit remarquer que pour l'étiquette d'un bouteille ou d'un récipient de vin on entend toute la surface visible par le consommateur et que, donc, il n'y a pas des indications pour l'étiquette et des indications contre-étiquette, mais il y a seulement des indications obligatoires et des indications facultatives.

Les individuels cahiers des charges de production reportent les autorisations et les interdictions sur tout ce qu'on peut ou qu'on ne peut pas écrire sur l'étiquette.

Certains vins AOP peuvent reporter sur l'étiquette des indications additionnelles:

• La spécification <<classique>>, pour les vins non-mousseux DOCG ou DOC, et la spécification <<historique>> pour les vins mousseux DOCG et DOC est réservée aux vins de la zone d'origine la plus antique auxquels on peut attribuer un règlement autonome dans le milieu de la dénomination aussi.
• La mention <<réserve>> est attribuée aux vins DOC et DOCG qui ont subi une période de vieillissement, compris l'éventuel affinage, pas inférieur à::
  • deux ans pour les vins rouges;
  • oun an pour les vins blancs;
  • un an pour les vins mousseux obtenus avec la méthode de fermentation en cuve close (méthode martinotti/charmat);
  • trois ans pour les vins mousseux obtenus avec refermentation naturelle en bouteille;

• La mention <<supérieur>> est attribuée aux vins DOC et DOCG qui ont des caractéristiques qualitatives plus élevées, dérivantes d'une régulation plus restrictive qui prévoit, par rapport à la typologie pas classifiée avec telle mention, un rendement par hectare du raisin inférieur d'au moins le dix pourcent, c'est à dire:
  • un titre d'alcool minimale potentiel naturel du raisin supérieur d'au moins 0,5° vol;
  • un titre d'alcool minimale totale des vins à la consommation supérieur d'au moins 0,5° vol.

La mention «supérieur» ne peut pas être accompagnée par la mention "novello (nouveau)" ou la mention "réserve".

• La mention <<novello (nouveau)>> pour les vins produits conformément à la normative nationale et communautaire en vigueur;
• Les mentions <<de passerillage>> ou <<vin passerillé>>, pour les catégories des vins DOCG et DOC tranquilles, compris les «vins de raisin surmaturé» et les «vins de raisin de passerillage», obtenus de la fermentation du raisin soumis à un passerillage naturel ou dans un environnement conditionné.
• La mention <<vigne>>ou ses synonymes, suivie par le relatif toponyme ou nom traditionnel, peut être utilisée seulement pour les vins AOP obtenus de la surface de vignes qui correspond au toponyme ou au nom traditionnel, à condition que susdite surface soit revendiquée dans la déclaration annuelle de production du raisin et que la vinification du raisin arrive séparément et qu'il soit prévu une liste positive à niveau régional.